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L'ACTUALITE

Vendredi 15 juin 2007 5 15 /06 /2007 21:01
Le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, se voit chargé de préparer la réforme des minima sociaux en lien avec le ministre de l'Intérieur "s'agissant des compétences des collectivités territoriales", selon les termes du décret d'attribution paru ce 13 juin au JO. Il a aussi la charge de "la réforme des contrats aidés et des mécanismes d'incitation à la reprise d'activité", cette fois avec le ministre de l'Economie.
Ses missions ne s'arrêtent pas à cette double réforme puisque Martin Hirsch aura également la responsabilité de l'élaboration et de la mise en oeuvre des "programmes de lutte contre la pauvreté", conjointement avec le ministre du Logement et de la Ville, et devra participer à "l'action du gouvernement en matière d'insertion économique et sociale, d'innovation sociale et d'économie sociale". Toujours avec le ministre du Logement, le haut commissaire devra préparer ou organiser les travaux de différentes instances (comité interministériel, Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, Conseil national de l'insertion par l'activité économique).
Une longue série de directions sont mises à sa disposition, dont la DGAS, la DGCL, la DGUHC et la DGEFP.

 RSA : avis favorable de la Cnaf
Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) a rendu le 12 juin un avis favorable à l'expérimentation sur trois ans du revenu de solidarité active (RSA) par les départements, a annoncé la Caisse dans un communiqué. Le RSA est inscrit dans l'avant-projet de loi "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat", dont les articles de la compétence de la Cnaf était soumis à l'avis consultatif de son conseil. Les administrateurs ont très majoritairement jugé le dispositif "favorable" pour les intéressés et se sont déclarés "satisfaits" qu'il soit "conçu à titre expérimental". En notant que le conseil avait en revanche précédemment émis un avis défavorable à l'article de l'avant-projet consacré à l'allègement de cotisations des heures supplémentaires.

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Mercredi 20 juin 2007 3 20 /06 /2007 23:01
Source : LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 20.06.07 | 17h55  •  Mis à jour le 20.06.07 | 19h47

atignon a annoncé, mercredi 20 juin dans un communiqué, avoir confié une "mission" à l'Inspection générale des finances, à l'Inspection générale des affaires sociales et à l'Insee "pour faire le point sur les modalités de calcul" des chiffres du chômage. Les chargés de la mission pourront consulter des experts et des économistes, précise le communiqué. Leur rapport est attendu pour la fin du mois de juillet.  
La décision du gouvernement est motivée par la volonté de "dresser un état des lieux des concepts et méthodes d'évaluation en vigueur, d'en apprécier la fiabilité et, le cas échéant, de formuler des propositions".

 

METTRE FIN AUX POLÉMIQUES

Ainsi, l'objectif est"de faire toute la transparence sur les chiffres du chômage", qui font régulièrement l'objet de polémiques. La diversité des sources statistiques utilisées nuit"à leur lisibilité", a souligné Matignon. En effet, on dispose à la fois des chiffres Eurostat, l'Office statistique des communautés européennes, de ceux de l'ANPE qui recense les demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois, et enfin des chiffres contenus dans l'enquête emploi de l'Insee habituellement publiée chaque année en mars. 

Mais fin 2006, le collectif de statisticiens et syndicalistes ACDC (Les autres chiffres du chômage) tire la sonnette d'alarme. Il critique les données diffusées par le ministère de l'emploi sur le nombre de personnes en recherche de travail et l'ampleur de la baisse du chômage en France depuis environ deux ans. A cette époque, le collectif ACDC avait évalué à plus de 4 millions le nombre réel de personnes en quête d'un emploi.

"INCERTITUDES TECHNIQUES"

Début 2007, la polémique enfle. L'Insee a en effet annoncé en mars le report à l'automne de la publication de son enquête emploi qui fixe chaque année les statistiques définitives du chômage au sens du Bureau international du travail (BIT), en raison d'"incertitudes techniques". En pleine campagne électorale, le gouvernement Villepin est alors accusé de vouloir dissimuler des chiffres moins flatteurs qu'annoncé.

Fin mars, l'affaire prend une dimension européenne. Eurostat réévalue en effet à 8,8 % le taux de chômage en France alors que le gouvernement l'avait annoncé à 8,4 %, un taux annoncé comme le plus bas depuis 1983. En avril, les statisticiens du ministère de l'emploi ont même fait grève pour demander que les chiffres du chômage ne soient pas publiés entre les deux tours de la présidentielle, en raison de leur "confusion" et de leur "sous-estimation".

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Jeudi 12 juillet 2007 4 12 /07 /2007 12:25

Le nombre d'entrées en contrats aidés (secteur non marchand) va être réduit de près d'un tiers au second semestre. Une décélération que Bercy justifie par le dynamisme de l'emploi salarié.

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Les contrats d'accompagnement dans l'emploi devraient passer de 134.000 à 86.000 entre les deux semestres.

Les coupes budgétaires ne frappent pas que les fonctionnaires. Profitant de créations d'emplois élevées, le gouvernement veut réduire de près d'un tiers (30 %) le nombre d'entrées en emplois aidés dans le secteur non marchand. Celles-ci vont être ramenées de 185.000 à 130.000 entre le premier et le second semestre, indique-t-on à Bercy.

Les contrats d'accompagnement dans l'emploi, subventionnés jusqu'à 95 % au niveau du SMIC, sont les premiers concernés. Ils devraient passer de 134.000 à 86.000 entre les deux semestres. Destinés aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, ils sont surtout utilisés par les collectivités locales et les associations.

Difficile de maintenir le rythme

Les contrats d'avenir, réservés aux allocataires de minima sociaux, seront ramenés de 51.000 au premier semestre à environ 44.000 au second. Seules les subventions à l'emploi dans le secteur marchand (apprentissage, contrats de professionnalisation) seront maintenues à leur niveau actuel, celles-ci se traduisant surtout par des exonérations de cotisations sociales.

Fer de lance du plan de cohésion sociale, les dispositifs réservés aux publics en difficulté sont donc les premiers touchés. « Le dynamisme de l'emploi salarié ne justifie pas de consacrer autant d'efforts qu'auparavant au traitement social du chômage », indique-t-on à Bercy. La performance de la France au cours des derniers mois est, il est vrai, sans équivoque. Au premier trimestre, le nombre de postes créés dans le secteur concurrentiel a progressé de 114.000, soit trois fois plus que le trimestre précédent, ce qui porte le nombre de salariés au niveau record de 17,8 millions.

Mais ce n'est pas la seule raison qui pousse le gouvernement à donner un coup de frein aux contrats aidés. Le nombre de nouveaux entrants au premier semestre est tel qu'il était difficile de maintenir le rythme pendant les six mois suivants. Poursuivre la tendance du premier semestre aurait obligé à trouver, par redéploiement ou en collectif budgétaire, 600 millions d'euros supplémentaires par rapport aux crédits accordés dans la loi de Finances (3,4 milliards d'euros pour la « mise en situation d'emploi des publics fragiles »). En outre, Christine Lagarde, successeur de Jean-Louis Borloo à Bercy, ne semble pas aussi attachée que ce dernier au traitement social du chômage. Le Premier ministre, François Fillon, s'était lui-même distingué en donnant un coup de frein brutal aux contrats aidés, en 2002. Alors ministre du Travail, il avait provoqué une rupture de charge à l'origine d'une recrudescence du chômage. Le risque est, cette fois-ci, moins important, car les créations d'emplois restent encore très supérieures au nombre d'emplois aidés supprimés.

LUCIE ROBEQUAIN
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Jeudi 12 juillet 2007 4 12 /07 /2007 12:27
LE MONDE | 05.07.07 | 16h33  •  Mis à jour le 05.07.07 | 16h33

yndicats et patronat ont précisé, mercredi 4 juillet, les contours de la négociation qu'ils vont mener à partir de septembre sur la réforme du marché du travail. Le chef du gouvernement leur avait demandé d'ouvrir ce chantier, "difficile" de l'avis de tous, et de déboucher sur un accord d'ici à la fin de l'année. "Si tel n'est pas le cas, a déclaré François Fillon devant les députés mardi, le gouvernement prendra ses responsabilités sans faillir."

Les thèmes retenus à l'origine par les partenaires sociaux, le contrat de travail - qu'aucun ne souhaite "unique" malgré la volonté du chef de l'Etat -, la sécurisation des parcours professionnels et la réforme de l'assurance-chômage feront l'objet d'une seule et même négociation.

A raison d'un rendez-vous hebdomadaire chaque vendredi, à partir du 7 septembre, quatre grands chapitres vont être abordés afin de "moderniser" le marché du travail, a précisé le responsable du camp patronal, Denis Gautier-Sauvagnac : "l'entrée dans l'emploi, l'évolution, la sortie et le retour dans l'emploi".

Outre la réforme des contrats de travail, la question délicate sera la sortie de l'emploi, que le Medef aime appeler "séparabilité". Maryse Dumas (CGT) a rappelé que "l'enjeu de la négociation était différent, voire opposé", le patronat souhaitant "faciliter les conditions du licenciement".

Jugeant le CDI "très rigide", M. Fillon a prôné, lui, des "conditions de fin de contrats plus sûres pour les entreprises". Autre dossier sur lequel syndicats et patronat devraient ne pas suivre le gouvernement : ils ne veulent pas de la fusion entre l'ANPE et l'Unedic, même si certains acceptent un rapprochement plus grand des deux structures.

Rémi Barroux
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Jeudi 19 juillet 2007 4 19 /07 /2007 20:03

Les chômeurs des Dom Tom vont enfin être pris en compte dans les statistiques nationales du chômage. C'est le sens de la décision prise par l'assemblée nationale jeudi 12 juillet 2007.

Jusqu'à présent, les demandeurs d'emploi d'outre-mer n'étaient pas comptabilisé dans les taux de chômage officiels publiés par l'INSEE qui affirmait qu'il était difficile d'avoir les chiffres au niveau local dans les Dom Tom!

La raison en était certainement politique car le nombre de chômeurs dans les Dom Tom est plus élevé proportionnellement que dans l'ensemble du territoire. Inclure les chômeurs des Dom Tom aurait contribué à relever le taux de chômage national, ce qui n'était pas vraiment acceptable aux yeux de certains décideurs politiques parisiens.

Le nombre de chômeurs outre mer est évalué à 220 000. Victorin Lurel qui a fait voter un amendement permettant la prise en compte des chômeurs d'outre-mer avait pour leitmotiv que ce qui ne se compte pas n'existe pas : "Les statistiques nationales des chiffres du chômage n'intégraient pas les chômeurs outre-mer. Une situation totalement choquante, puisque ce qui n'est pas comptabilisé n'est naturellement pas pris en compte par les pouvoirs publics", avait t-il fait valoir.

Pour lui, l'incorporation des chômeurs des Dom Tom dans les statistiques nationales permettra une meileure prise en compte du problème du chômage outre-mer, la mise en place de politiques et de dispositifs de lutte contre le chômage plus adaptées que par le passé.

Le gouvernement devra présenter un rapport avant le 31 décembre 2007, date à partir de laquelle la comptabilisation incluant les chômeurs des Dom Tom sera effective.

Source : Grioo.com

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Jeudi 19 juillet 2007 4 19 /07 /2007 20:29

QUOTIDIEN : lundi 16 juillet 2007   Ecrit par Luc Peillon

Emploi. Le contrat de transition professionnelle, en cours d’expérimentation, pourrait être généralisé. 

Le contrat de transition professionnelle (CTP) fait-il ses preuves ? Un an après l’expérimentation lancée par Jean-Louis Borloo sur sept bassins d’emplois, difficile à savoir. Le dispositif, réservé aux licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés, fait l’objet d’une grande discrétion de la part du gouvernement. Le bilan partiel, que Libération s’est procuré, fait pourtant état d’un taux de reclassement important. Reconduit pour une année encore, le CTP pourrait être la clé de voûte du futur dispositif de sécurisation des parcours professionnels voulu par Nicolas Sarkozy. 

Coût élevé.  Reste qu’en cas de généralisation, ce contrat reviendrait à un coût élevé pour les finances publiques, tout en se limitant aux licenciés économiques. Géré par une filiale de l’Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), le CTP, d’une durée de douze mois, garantit à ses bénéficiaires un revenu équivalent à leur dernier salaire, en échange d’un suivi personnalisé alternant conseil, périodes de formation et reprise d’activité. Au 15 juin, selon les chiffres de l’Afpa, 2 072 licenciés économiques ont bénéficié, ou bénéficient encore, d’un CTP. Parmi eux, 667 sont considérés en «sortie durable», c’est-à-dire titulaires d’un CDI ou d’un CDD de plus de six mois, et 113 ont achevé leur contrat sans véritable solution. Les autres sont encore dans le circuit. 

Avec 144 jours en moyenne de présence dans le dispositif, Jean-Marie Meunier, de la CFDT-ANPE , reconnaît qu’ «on est en dessous de la durée moyenne de réinsertion classique, de six mois pour les profils employable assez vite ». Mais d’autres s’interrogent sur la pertinence du bilan. «Peut-on vraiment considérer un CDD de plus de six mois comme une sortie durable ? demande Daniel Jamme, membre du bureau de l’Afpa. En réalité, on ne s’est pas doté des critères pertinents pour établir un vrai bilan». Les moyens mis en œuvre sont pour beaucoup dans la réussite officielle du projet : avec un conseiller pour 30 licenciés, le dispositif est largement au-dessus du ratio de 1 pour 60 recommandé par l’Union européenne ou de 1 pour 130, portefeuille actuel d’un technicien ANPE. «Ils ont mis le paquet en terme de suivi, mais en déshabillant l’ANPE de ses conseillers dans certains services», dénonce un technicien ANPE. 

«Très encadrés».  Pour Yazid Sabeg, chef d’entreprise, auteur du rapport qui a donné naissance au dispositif, le CTP démontre au contraire son efficacité : «Les gens sont très encadrés. Ils restent moins longtemps en réinsertion que dans un dispositif classique et, au final, cela revient moins cher». L’extension, avant une éventuelle généralisation, c’est donc ce que va proposer Yazid Sabeg au gouvernement. Une vingtaine de sites, au lieu des sept actuels, pourraient être concernés, dont le bassin d’emplois de Toulouse, avec Airbus en ligne de mire.

5% de licenciés économiques  Les charrettes de licenciements économiques ont le pouvoir d’attirer les caméras. Elles sont pourtant loin de représenter la majorité des entrées à l’ANPE. Chaque mois, les inscriptions pour licenciement économique ne représentent guère plus de 5 % des entrées. La plus grosse partie est constituée par les fins de CDD ou de missions intérim, à hauteur d’un tiers des inscriptions. Le reste concerne les «autres licenciements» (motifs personnels) ou des premières entrées. Les licenciés économiques sont aussi ceux qui bénéficient du suivi le plus important, notamment dans le cadre des congés de reclassement.

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Dimanche 22 juillet 2007 7 22 /07 /2007 11:50

L'assurance-chômage (Unedic) a annoncé, vendredi 13 juillet, qu'elle s'attend à une baisse de 194 000 demandeurs d'emploi de catégorie 1 (celle qui sert pour le chiffre officiel du chômage) et un taux de chômage de 8 % fin 2007 au sens du Bureau international du travail. Pour 2007, le régime prévoit "une création nette annuelle de 214 000 emplois, avant de s'infléchir légèrement en 2008 avec une création nette de 182 000 emplois".

L'Unedic table par ailleurs sur un excédent de 2,988 milliards d'euros en 2007, soit près de 600 millions de mieux que ce que l'organisme avait prévu en mars.

Ses finances resteront déficitaires, mais le déficit cumulé serait ainsi ramené à 10,121 milliards d'euros à la fin de l'année, selon ces prévisions établies sur la base d'une hypothèse de croissance de 2 %. Pour 2008, l'Unedic compte sur un excédent de 4,7 milliards d'euros (300 millions de mieux que prévu en mars), ce qui permettrait de réduire le déficit cumulé à 5,4 milliards d'euros. - (AFP.)

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Mardi 24 juillet 2007 2 24 /07 /2007 12:11
Statistiques . Le rapport sur les méthodes de calcul des chiffres de l’emploi sera remis en septembre.

Attendu pour la « fin du mois de juillet », le rapport de la mission mise en place par François Fillon le 20 juin « pour faire le point sur les modalités de calcul » des chiffres du chômage ne sera - finalement remis qu’en septembre. Un report motivé par le « délai supplémentaire » demandé par les membres de cette mission confiée à l’Inspection générale des finances et à celle des affaires sociales, en lien avec l’INSEE. Son mandat : « clarifier les méthodes statistiques employées » et « dresser un état des lieux des concepts et méthodes d’évaluation en vigueur, en apprécier la fiabilité et, le cas échéant, formuler des propositions ». Objectif : couper court aux critiques du collectif Autres chiffres du chômage (ACDC) créé fin 2006, qui conteste la réalité de la baisse du chômage. La polémique qui accompagne depuis un an la publication mensuelle des chiffres du chômage, basés sur les listes de demandeurs d’emplois inscrits à l’ANPE s’était amplifiée, en janvier dernier, après l’annonce par l’INSEE du report à l’automne, c’est-à-dire après l’élection présidentielle, de la publication de l’« Enquête Emploi ».

« Pour fonder leur jugement et leur vote, les citoyens ont le droit de savoir si les politiques menées ces dernières années ont fait reculer le chômage de plus de 10 %, comme l’affirme le gouvernement, ou si, comme nous le pensons, elles ont surtout accentué la pression sur les chômeurs en les dissuadant de s’inscrire ou de se réinscrire à l’ANPE », avait fait valoir, le 8 février le collectif ACDC dans une lettre ouverte à Jean-Michel Charpin, directeur de l’INSEE. Une grève des statisticiens des services de l’emploi dénonçant la « sous-estimation » de ces chiffres avait ensuite alimenté la controverse, fin avril. R. M.

Source : L'Humanité
http://www.humanite.fr/2007-07-23_Politique_Clarification-sur-le-chomage-reportee

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Samedi 28 juillet 2007 6 28 /07 /2007 18:27

Faut-il pérenniser le «profilage statistique» actuellement expérimenté en France par les Assedic? Cet outil, qui sert à classer les chômeurs en fonction de leur employabilité et à leur proposer des parcours appropriés de recherche d’emploi, doit-il remplacer ou simplement compléter l’expertise des conseillers de l’ANPE? Comment d’autres paysutilisateurs du profilage ont-ils répondu à ces questions?
Au-delàdes objectifs d’efficacité, d’équité ou d’objectivité affichés, le profilage statistique vise aussi un meilleur contrôle des dépenses d’indemnisation des chômeurs. Et sa mise en œuvre présente certains inconvénients. Le nombre et le choix des variables utilisées dans le modèle interrogent sa capacité à évaluer correctement l’employabilité, notamment parce qu’il prend peu en compte l’état des marchés du travail. Fondé sur des probabilités, le calcul du risque de chômage de longue durée est par essence faillible et les erreurs d’orientation déjà constatées peuvent être dommageables aux chômeurs si elles ne sont pascontrôlées par des conseillers pour l’emploi.

Pour télécharger
Connaissance de l'emploi n°44,
juillet
2007, au format pdf, cliquer ici

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Lundi 30 juillet 2007 1 30 /07 /2007 12:38

Le nombre de contrats de travail aidés par l'Etat devrait baisser en 2008, passant d'environ 400.000 en 2007, à un peu plus de 300.000, selon des estimations de la Délégation générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP).

 

Le ministère de l'Economie et de Emploi a précisé jeudi à l'AFP que ces chiffres "ne préjugeaient en aucun cas des arbitrages prévus la semaine prochaine", dans le cadre de la préparation du budget 2008.

"Les bons chiffres en matière de créations d'emplois (...) pourraient conduire à une décrue des mécanismes d'emplois aidés", ont indiqué mercredi des représentants de la DGEFP devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale. L'information a été révélée jeudi dans la Tribune.

Les emplois aidés --Contrat initiative emploi, CI-RMA, Contrat d'accompagnement vers l'emploi, Contrat d'avenir pour ne citer que les principaux--, ont été un des grands axes du plan Jean-Louis Borloo.

La DGEFP table pour 2008 sur 230.000 entrées dans les dispositifs de contrats réservés au secteur public ou para-public (par exemple, les emplois vie scolaire dans l'Education nationale), contre 300.000 à 310.000 entrées en 2007.

Pour les contrats aidés dans le secteur marchand (Contrat initiative emploi, par exemple), la DGEFP envisage 75.000 entrées en 2008, contre 90.000 en 2007.

Cette baisse s'explique aussi, selon les responsables de la DGEFP, sous tutelle du ministère de l'Economie et de l'Emploi, par l'amélioration du service rendu par l'ANPE dans le cadre du suivi mensuel, qui permet une meilleure orientation des demandeurs d'emploi.

La ministre de l'Economie et de l'Emploi Christine Lagarde avait déjà annoncé le 16 juillet que "le principe" des contrats aidés serait maintenu, mais "ajusté".

Une baisse sensible du nombre de contrats aidés aura déjà lieu cette année, de même qu'une réduction des crédits afférents, décidée par le gouvernement sortant.

Si les Contrats initiatives emploi ont été maintenus à 40.000 entre le premier et le deuxième semestre, les contrats aidés dans le secteur non marchand devraient être de 130.000 au deuxième semestre 2007, contre 175.000 au premier, selon la DGEFP.

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